Le 18 novembre prochain, l’Assemblée nationale débattra d’une proposition visant à sanctionner tout recours à une compagnie aérienne figurant sur la liste noire de l’Union Européenne.
Cette mesure vise à éviter de se retrouver sur une telle compagnie « en bout de ligne » de son voyage en sanctionnant toute personne physique ou morale qui faciliterait le transport de passagers sur ces dernières.
Si l’on ne peut que saluer la volonté, il n’en demeure pas moins que la mesure restera insuffisante.

On rappellera aussi qu’au plan international l’OACI (Organisation internationale de l’aviation civile) effectue des audits sur les exigences de sécurité mises en place par les administrations nationales. Ces dernières mériteraient d’être renforcées et il serait intéressant que l’OACI communique la liste des Etats qui ne répondent pas à ces exigences. Les compagnies de ses Etats devraient dès lors être connues des consommateurs européens.

Depuis 2009, la législation européenne prévoit que le consommateur doit être informé lors de l’achat de son billet du nom de la compagnie aérienne qui le transportera (très souvent en effet on achète un billet d’une compagnie pour être transporté par une autre).

S’agissant de vols non réguliers une liste de 5 transporteurs pourra être fournie. En cas de modification, le consommateur devra être informé sans délai et au plus tard avant l’enregistrement (ou embarquement lors d’escale sans enregistrement). Cependant et quelle que soit l’identification des transporteurs, aucune mesure de résiliation n’est prévue, ce qui rend la mesure inopérante pour le consommateur.

Aussi la CLCV demande que:

Que tout changement de transporteur soit considéré comme une cause de résiliation pouvant donner lieu à indemnités pour le consommateur.

Que la liste noire de l’OACI soit publiée. Qu’à tout le moins, les compagnies originaires des Etats dont les audits se sont révélés insuffisants fassent l’objet de contrôles stricts et répétés de la part des autorités nationales et européennes de sécurité aérienne.